MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site et éditeur du site :
SAS Maison LEFEBVRE, SAS au capital social de 75.000 euros.
Siège social : 10 Avenue Albert 1er – 59600 Maubeuge
RCS Valenciennes : 902 360 882 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR62902360882
Responsable du site : Jules-Edouard Lefebvre
Hébergeur du site :
La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA
Limitation de responsabilité :
La société SAS Maison LEFEBVRE a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité (ci-après le « Contenu »). Toutefois, SAS Maison LEFEBVRE ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte qui serait due à l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles SAS Maison LEFEBVRE est obligée par les lois et règlements en vigueur.
Responsabilités :
SAS Maison LEFEBVRE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu transmis par l’internaute par le biais de notre site. Si par le biais du site dereume.fr, l’internaute transmet des informations des images, des textes, des vidéos, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu’il soit et que ce contenu est porté à la connaissance du public ; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité dudit internaute. Concernant le Contenu de lapatisseriedesmarseillais.fr, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs SAS Maison LEFEBVRE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon. L’internaute reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l’utilisation qu’il fait du contenu et notamment lorsque l’internaute se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, L’internaute reconnaît qu’il ne peut se fier au contenu soumis à dereume.fr disponible dans toutes les parties du site. De plus l’internaute doit s’engager à ne pas se comporter en « pirate » ou « hacker » c’est à dire à perturber le Contenu et l’utilisation du site de façon à transmettre un message tout en bénéficiant de la notoriété de SAS Maison LEFEBVRE.
Garanties :
L’internaute reconnaît et accepte expressément que :
1- C’est en connaissance de cause et aux risques et périls de l’internaute qu’est utilisé le site de SAS Maison LEFEBVRE qui offre un contenu accessible « en l’état » selon la qualité du réseau internet. SAS Maison LEFEBVRE n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l’internaute.
2- En aucune manière SAS Maison LEFEBVRE n’est en mesure d’apporter la garantie à l’internaute que le site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation des services sur le site ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant du contenu.
3- SAS Maison LEFEBVRE ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
4- Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’internaute au cours de l’utilisation du site dereume.fr ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.
Limitation des Garanties de dereume.fr :
dereume.fr est par ailleurs dépendant de la qualité du réseau Internet. Par conséquent SAS Maison LEFEBVRE ne garantit pas la fiabilité du Service et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.
Liens :
Le service peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SAS Maison LEFEBVRE informe l’internaute qu’elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. SAS Maison LEFEBVRE informe aussi l’internaute qu’elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Modification du site :
A tout moment SAS Maison LEFEBVRE est en droit de modifier d’interrompre temporairement ou définitivement son site en son entier ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l’internaute ; sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter, à un jeu concours ou à une opération promotionnelle font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression aux données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à SAS Maison LEFEBVRE, 10 avenue Albert 1er – 59600 Maubeuge. Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.
Le service d’hébergement de nos ressources numériques nous fournit la plateforme en ligne par laquelle nous pouvons vous offrir nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales de notre fournisseur d’hébergement. Il stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et il fournit un accès HTTPS sécurisé à la plupart de ses services.
Malgré les mesures et les efforts pris par nous et notre fournisseur d’hébergement, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas une protection et une sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou d’autres personnes.
Pour cette raison, nous vous demandons de configurer des mots de passe solides et, dans la mesure du possible, de ne pas nous fournir, à nous ou à d’autres, d’informations confidentielles dont vous pensez qu’elles pourraient vous nuire de manière significative ou permanente si elles étaient divulguées. En outre, comme l’e-mail et la messagerie instantanée ne sont pas considérés comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de ne pas divulguer d’informations confidentielles par l’intermédiaire de ces deux canaux de communication.
Les enfants peuvent utiliser nos services. Toutefois, s’ils veulent avoir accès à certaines fonctionnalités, ils peuvent être amenés à fournir certaines informations. La collecte de certaines données (y compris les données recueillies par le biais de cookies, de balises web et d’autres technologies similaires) peut être automatique. Si nous collectons, utilisons ou divulguons sciemment des informations recueillies auprès d’un enfant, nous en informerons ce dernier et obtiendrons son consentement parental conformément à la législation en vigueur. Nous ne conditionnons pas la participation d’un enfant à une activité en ligne au fait qu’il fournisse plus d’informations de contact que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous n’utiliserons les informations que nous recueillons que dans le cadre des services que l’enfant a demandés.
Nous pouvons également utiliser les coordonnées d’un parent pour communiquer sur les activités de l’enfant sur les Services. Les parents peuvent examiner les données que nous avons recueillies auprès de leur enfant, nous interdire de recueillir d’autres données concernant votre enfant et demander que les données que nous avons recueillies soient supprimées de nos dossiers.
Veuillez nous contacter pour consulter, mettre à jour ou supprimer les informations concernant votre enfant. Pour la protection de votre enfant, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons vous refuser l’accès aux données si nous pensons que votre identité est douteuse. Veuillez noter que certaines données ne peuvent pas être supprimées en raison d’autres obligations légales.
Veuillez noter que nous conserverons les données que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles envers vous, pour résoudre les litiges et pour faire respecter nos accords.
Nous pouvons corriger, modifier ou supprimer des données inexactes ou incomplètes à tout moment, à notre seule discrétion.
Utilisation des cookies :
SAS Maison LEFEBVRE peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. SAS Maison LEFEBVRE pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
Sécurité et confidentialité sur le réseau :
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec SAS Maison LEFEBVRE par écrit. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.